Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARIM
Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3108146
Date de dépôt :
27/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2011
ARIM de Fédération Nationale des Centres Pact Arim

Présentation de la marque ARIM

Déposée le 27 juin 2001 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Centres Pact Arim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Centres Pact Arim domicilié(e) 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi 1901) - France.

La marque ARIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARIM est expirée depuis le 27 juin 2011.

Fédération Nationale des Centres Pact Arim a également déposé les autres marques suivantes : DOMOBILAN , Loca-Sim , Loca-Fin , DOMODECENCE , CAL PACT , LES CLES PACT ARIM , DOMOSURFACE , PACT , MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT


Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi 1901) - 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris - France - SIREN 784579724


Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi 1901) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Action tendant à favoriser l'accès durable à un logement salubre, décent et adapté aux conditions de vie de leurs occupants, le logement ou le relogement des personnes mal logées ou défavorisées, à savoir : Conseil et assistance juridique et financière en matière d'amélioration du logement et de relogement. Action en vue de l'amélioration, de la restauration, de la réhabilitation et du développement d'une offre de logements destinés aux personnes modestes ou défavorisées, à savoir : Etude et conseil en matière de construction et de réhabilitation d'immeubles ; Information auprès des personnes en matière de réhabilitation ou d'aménagement Action visant à assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation locative, à savoir : Recherche de logements pour particuliers ou personnes défavorisées ; Gestion immobilière à caractère social destinée à loger des personnes défavorisées.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.